Nouveau webinaire sur la réforme des CCAG et autres actualités des marchés publics

Le pôle Gestion Locale d’Agate vous propose un webinaire le jeudi 15 avril 2021 à partir de 10 H sur la réforme des CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) et autres actualités des marchés publics

Le 1^er avril prochain, les nouveaux CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales) entreront en vigueur.

Inchangés depuis 2009, ces documents contractuels de référence pour les acheteurs publics ont fait l’objet d’une modernisation et d’une actualisation dans la lignée de l’adoption du Code de la Commande Publique en 2019.

Le pôle Gestion Locale d’Agate propose un webinaire d’information sur cette nouvelle réforme et aussi sur d’autres mesures d’actualités (dispositifs COVID et Plan de relance notamment).

✔ Date : jeudi 15 avril 2021, à partir de 10 H
✔ Durée : 1h / 1 h 30
✔ Public : Agents et élus des collectivités
✔ Tarif : Gratuit pour les adhérents – 75 € pour les non adhérents (coût forfaitaire par collectivité, quelque soit le nombre d’inscrit‧e‧s)

Pour s’inscrire, il suffit de cliquer ICI.

Programme du Webinaire :

1/ Entrée en vigueur de la réforme des CCAG au 1er avril 2021

Les CCAG sont des documents généraux administratifs auxquels les acheteurs peuvent se référer pour tout ce qui n’est pas prévu des les documents particuliers de leurs marchés publics.

Les 5 CCAG existants vont être adaptés et mis en conformité avec les nouvelles pratiques (dématérialisation notamment) et un nouveau CCAG va être créer pour les prestations spécifiques de maîtrise d’œuvre.

Les modifications portent notamment sur les clauses sociales et environnementales, la facilitation du versement d’avances, le plafonnement des pénalités, l’intégration de la spécificité des marchés de maîtrise d’œuvre, …

2/ Autres actualités en matière de marché public

↠ Loi ASAP (accélération et simplification de l’action publique) et conséquences du COVID-19 sur les marchés publics

La loi ASAP a apporté un certain nombre de modifications aux règles de la commande publique dans le cadre du plan de relance, notamment pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics :

o Pérennisation de certains dispositions prise pendant l’état d’urgence sanitaire,
o Seuil de dispense de publicité de publicité relevé pour les travaux,

Par ailleurs, de nombreuses collectivités ont été et sont toujours confrontés à des difficultés d’exécution de leurs marchés publics du fait de la crise sanitaire (suspension de marchés, surcoûts liés aux règles sanitaires, demande d’indemnisation, …).

Nous ferons un tour d’horizon des solutions envisageables pour ces marchés impactés par la situation sanitaire.

↠ Nouveaux décrets récents

Un décret d’octobre 2020 est venu pérenniser des mesures prise par l’ordonnance COVID-19 de mars 2020 pour simplifier et favoriser le versement d’avances aux entreprises titulaires de marchés publics.

Un autre décret du 9 mars 2021, d’application de loi sur l’économie circulaire, impose qu’une partie des achats des collectivités locales soient issus « du réemploi ou de la réutilisation » ou que les biens achetés contiennent des matières recyclées.