GESTION DES COLLECTIVITÉS

Contrat des collectivités

Les contrats passés par les collectivités répondent à une réglementation particulièrement complexe et évolutive.

Agate accompagne les collectivités dans :

  • L’identification des cadres contractuels les mieux adaptés à leur situation et à leurs objectifs ;
  • La mise en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence nécessaires, le cas échéant ;
  • La rédaction des conventions et autres documents contractuels.

Contrats de la commande publique

Sécurisation des procédures de passation et rédaction des contrats de marchés publics (services, maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage notamment) et de délégations de service public (remontées mécaniques, équipements touristiques, commerces communaux, …).

Assistance pendant toute la procédure : publicité, rédaction des pièces, analyse des offres, assistance aux négociations, formalités de fin de procédure.

Exemples de réalisations :

  • DSP remontées mécaniques Peisey-Vallandry
  • DSP Saint François Longchamp – Equipement de Balnéothérapie
  • Marché public de maîtrise d’œuvre – Rénovation piscine Saint Pierre d’Albigny
  • Marché public navettes touristiques- Valmeinier

Occupation du domaine public

Suite à la réforme de 2017, assistance aux collectivités pour se conformer à leurs nouvelles obligations de publicité et mise en concurrence pour les occupations du domaine public (mise en œuvre d’appels à candidature ou d’appel à projets).

Exemple de réalisations :

  • Appel à projet pour l’occupation du camping de Modane

Contrat de valorisation du domaine privé des collectivités (bail emphytéotique, bail commercial, bail d’habitation, bail rural, …).

Aide à l’identification du type de contrat adapté selon l’activité et les objectifs de la collectivité.
Assistance pendant les négociations du contrat et pour la rédaction de celui-ci.

Exemple de réalisations :

  • CC Yenne – Assistance pour l’évolution du mode de gestion du Camping

Relations avec les associations

Assistance à la définition et à la formalisation des relations avec les associations partenaires des collectivités locales dans le cadre des conventions d’objectifs et de moyens ou autre type de conventions.

Exemple de réalisations :

  • CC Maurienne Galibier – Partenariat entre la CCMG et l’office de Tourisme d’Orelle.

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