GESTION DES COLLECTIVITÉS

Communes nouvelles

Face à la montée en puissance des intercommunalités, illustrée par l’élargissement de leurs périmètres et des transferts de compétences de plus en plus importants à laquelle se conjugue la baisse des concours financiers de l’Etat aux collectivités, de nombreux projets et créations de communes nouvelles ont vu le jour ces dernières années. Renforcer la place de la commune, aller au bout d’une logique de mutualisation ou encore garantir le maintien du niveau de services à la population, les moteurs aux démarches abouties sont divers.

Un accompagnement des élus des réflexions préalables jusqu’aux prises de décisions

Présentation du dispositif en conseil municipal, accompagnement à l’élaboration du projet, analyse prospective, tenue de réunions publiques, assistance dans la rédaction d’une charte, analyse des conséquences fiscales et budgétaires, rédaction des délibérations de création.

Un accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle de la commune nouvelle et à la mise en place des nouvelles organisations

Accompagnement sur le volet administratif et budgétaire, soutien à la définition d’une organisation des ressources humaines, appui juridique à la rédaction de délibérations ou autres actes, accompagnement sur les problématiques opérationnelles informatiques.

Exemple de réalisation :

Communes nouvelles

Agate a accompagné les élus de Montgelaffray, Montaimont et Saint François Longchamp dans leur projet de rapprochement tout au long du processus de création (réflexions, simulations fiscales et budgétaires, réunions publiques…) et de sa mise en œuvre (accompagnement à la mise en route). Ce projet a donné naissance à la commune nouvelle de Saint François Longchamp.

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