GESTION DES COLLECTIVITÉS

Assistance administrative

Agate vous propose un accompagnement administratif et juridique pour le fonctionnement institutionnel et réglementaire des communes, intercommunalités et établissements publics.

Assistance administrative dans le fonctionnement quotidien de votre collectivité

Objet : Répondre aux questions diverses que vous vous posez concernant le fonctionnement de l’assemblée délibérante, les délégations aux Maire, Adjoints, Président d’EPCI, Vice-Présidents, la police municipale, les relations avec les citoyens, les associations et les usagers des services publics.

Forme : Réponses aux questions ponctuelles dans le cadre du service aux adhérents, aide à la rédaction de délibérations, d’arrêtés, de courriers …

Assistance administrative dans le cadre de l’intercommunalité

Objet : Assister les collectivités (communes et EPCI) dans le cadres des évolutions de l’intercommunalité : transfert ou restitution de compétences, modifications de statuts, création ou dissolution de Syndicats, …

Forme : Note sur les implications des évolutions intercommunales, rédaction de délibérations, de projet de statuts, relations avec les services de l’Etat concernés (Préfecture, DDFIP, …).

Exemples de réalisations :

  • Assistance à l’évolution statutaire du Syndicat du Pays de Maurienne.
  • Assistance à la dissolution du Syndicat du Collège des Echelles et à la création du Syndicat Intercommunal du RPI des Echelles.

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