Loi Engagement et Proximité : présentation des enjeux pour les collectivités locales

le pôle Gestion des Collectivités d’Agate propose au travers de cette présentation un tour d’horizon des principales mesures de la loi Engagement et Proximité.

Vous pourrez y retrouver les informations relatives à :

1/ Les relations communes, maires et intercommunalités
Les dispositions relatives à la gouvernance au sein de l’EPCI (place du maire), aux compétences (reprise de compétences, fin des compétences « optionnelles » et dispositions spécifiques « eau/assainissement », « tourisme ») et au périmètre des EPCI.

2/ Le fonctionnement du conseil municipal
La réduction du nombre de conseillers pour les communes les moins peuplées, la création de conseils consultatifs dans les communes de moins de 3.500 habitants…

3/ Les pouvoirs de police du maire
Le renforcement des pouvoirs de police du maire dans différents domaines (débits de boissons, environnement, établissements recevant du public et bâtiments menaçant ruine…).

4/ Le quotidien du maire
Diverses dispositions relatives aux communes déléguées ou nouvelles, le « rescrit » contrôle de légalité, le médiateur territorial…

5/ Reconnaître et renforcer les droits des élus
Les dispositions relatives à l’élu et le droit du travail (entretien avec son employeur en début de mandat, non-discrimination d’un salarié-élu, priorité d’accès au télétravail…).
Les dispositions relatives aux indemnités (revalorisation pour les communes de moins de 3.500 habitants, information obligatoire sur les indemnités perçues…).
Les dispositions relatives à la formation des élus.

NB : pour les personnes présentes à notre matinée d’information, nous vous remercions de noter qu’une erreur s’est glissée dans l’Article 17 du document distribué : le Maire peut être à l’initiative d’une procédure de « modification simplifiée » du PLUI et non de « révision simplifiée ».

Erreur corrigée dans la nouvelle synthèse mise à votre disposition, ci-dessous.

Merci de votre compréhension !