Loi de finances 2020 : présentation des enjeux financiers pour les collectivités locales

le service Finances d’Agate, en partenariat avec la Fédération des Maires de Savoie, propose au travers de cette présentation un tour d’horizon des dispositions relatives au bloc communal en vue de la préparation du budget 2020.

Les objectifs de cette présentation :

➡ Présenter les principales dispositions de la loi de finances pour 2020 concernant le bloc communal (communes et intercommunalités)

➡ Appréhender les effets de ces mesures sur vos budgets 2020 en intégrant les différents paramètres et notamment :

• les niveaux de dotations de l’Etat,
• les variations de la dotation d’intercommunalité,
• les évolutions attendues en 2020 sur les principaux fonds et dispositifs affectant vos équilibres budgétaires : FPIC, FDPTP, DCRTP…

➡ Apporter un éclairage contextualisé sur votre territoire à partir d’éléments comparatifs entre communes et intercommunalités savoyardes sur :

• la situation financière des collectivités de Savoie,
• les impacts des réformes sur les ressources des collectivités savoyardes,
• l’impact du FPIC à l’échelle du territoire.

➡ Appréhender les conséquences de la suppression de la Taxe d’habitation :

• en 2020, avec l’application de mécanismes transitoires
• à partir de 2021 où les collectivités (communes, intercommunalités, Département) bénéficieront d’un nouveau panier de recettes fiscales.