Conseil (municipal ou communautaire) : présentation de la préparation et du déroulement de son installation
Vous pourrez y retrouver les informations relatives à :
1/ Préparation de l’installation du nouveau conseil
Quand le mandat des conseillers sortants prend-il fin ?
Quelles sont les dates des premières réunions ?
Comment la convocation pour la première réunion s’effectue-t-elle ?
….
2/ Le déroulement de la séance d’installation
Qui préside la séance d’installation ?
Comment les opérations d’élection du maire, des adjoints, s’effectuent-elles ?
Quelles sont les nouvelles règles de parité des adjoints pour les communes de plus de 1000 habitants ?
Quelles sont les formalités à suivre (lecture de la charte et établissement de l’ordre du tableau) ?
Comment les opérations d’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau dans les EPCI à fiscalité propre, se déroulent-elles ?
3/ Les premières décisions du conseil :
a) les délégations
Quelles sont les délégations que le conseil municipal peut confier au maire ?
Quelles sont les délégations que le maire peut confier aux adjoints et aux conseillers municipaux ?
Quelles sont les délégations que le maire peut confier aux agents ?
Quelles sont les délégations possibles dans les EPCI (président, bureau, vice-présidents) ?
b) les indemnités de fonctions
Comment fixer les indemnités de fonctions du maire et des adjoints ?
Comment fixer les indemnités de fonctions des élus intercommunaux ?
c) le règlement intérieur
Quelles sont les collectivités qui doivent établir un règlement intérieur ?
Quels sont l’objet et le contenu du règlement intérieur ?
d) les commissions
Comment les commissions sont-elles désignées (CAO, commission de DSP…) ?
Comment les commissions « d’instruction » fonctionnent-elles ?
e) les désignations dans les organismes extérieurs
Comment effectuer les désignations dans les organismes extérieurs (intercommunalités, CCAS, associations…) ?
De nombreuses questions ont été soulevées tout au long de cette matinée, nous vous proposerons très prochainement un résumé de ces dernières et des réponses apportées, toujours via notre site.
