Matinée d’information sur la délégation de service public des remontées mécaniques

2 octobre 2020 . Gestion des collectivités

Agate propose une matinée d’information le jeudi 15 octobre sur la délégation de service public des remontées mécaniques, avec un focus sur le suivi des délégations de service public et les avenants

Agate propose à l’attention des élus et techniciens des collectivités supports de stations de ski, une matinée d’information pour évoquer deux thématiques liées au fonctionnement et à la vie des délégations de service public de remontées mécaniques et domaines skiables.

Tout d’abord, nous nous intéresserons au suivi des délégations de service public. La Loi impose à chaque délégataire l’établissement d’un rapport annuel. Mais que doit il contenir ? Quels sont les indicateurs à retenir ? Et surtout comment l’exploiter pour mieux suivre l’évolution de votre délégation ?

Ensuite, nous évoquerons la question des modifications des contrats de délégation de service public. Ce sera l’occasion de faire un point sur les différentes possibilités de modifications des conventions de délégation de service public après « l’alignement » des dispositifs prévus sur le régime des marchés publics.

Déroulé de la matinée :

9 h 00 Accueil

9 h 15 – Début des travaux1ère partie : le suivi de la délégation au travers du rapport du délégataire

  • Que doit contenir le rapport du délégataire ? Existe-t-il une forme obligatoire de rapport ?
  • Le rapport est-il communicable ?
  • Quels sont les indicateurs utiles à exploiter ? Que peut-on demander de plus ?
  • Quelles informations regarder dans le compte de résultat et le bilan du délégataire ?
  • Comment comparer les comptes fournis par l’exploitant avec le prévisionnel d’exploitation annexé au contrat ?
  • Le retour financier pour la collectivité est-il conforme aux objectifs du contrat initial ?

2ème partie : Les modifications du contrat de délégation de service public

  • Les possibilités désormais prévues par le Code de la Commande Publique pour modifier une convention de délégation de service public.
  • Les modifications à l’initiative de la collectivité.
  • Qu’entend -t-on par modification substantielle du contrat de délégation de service public ?
  • La prolongation d’une année pour un motif d’intérêt général est-elle toujours envisageable ?
  • Quand faut-il soumettre le projet d’avenant à la commission de délégation de service public ?
  • Est-il possible de modifier le contrat si l’équilibre économique évolue ?

11 h 30 Fin des travaux

Renseignements pratiques

Public : Elus et techniciens
Lieu : Chamousset salle communale « La Chamoussarde »
Horaire : Accueil à partir de 9 h 00 – Fin à 11 h 30
Modalités d’inscription : auprès de Pascale WOLKOWICZ par téléphone ou par mail formation@agate-territoires.fr
Tél 04 79 85 39 32

L’inscription à cette matinée est gratuite pour les élus d’une collectivité adhérente à Agate et de 100 € pour les collectivités non adhérentes.