En partenariat avec la Fédération des Maires de Savoie , le Pôle Gestion des collectivités d’Agate vous propose une matinée d’information sur l’installation du Conseil municipal et les premières décisions à prendre

Avec les élections municipales du mois de mars, vient le temps de l’installation des nouvelles équipes municipales et l’organisation des premiers conseils, avec l’élection du maire et des adjoints et/ou du président et des vice-présidents des EPCI.

Nous vous proposons une matinée d’information pour appréhender ou revoir l’enchaînement des opérations d’installation du conseil, son dérou-lement, les formalités postérieures à l’élection du maire et des adjoints.

Nous aborderons également les premières décisions à prendre : les délégations, les indemnités de fonctions, le règlement intérieur ou encore les commissions.

Programme :

9 h 15 – Accueil café
9 h 30 – Début des travaux

1/ Préparation de l’installation du nouveau conseil
Quand le mandat des conseillers sortants prend-il fin ?
Quelles sont les dates des premières réunions ?
Comment la convocation pour la première réunion s’effectue-t-elle ?
….

2/ Le déroulement de la séance d’installation
Qui préside la séance d’installation ?
Comment les opérations d’élection du maire, des adjoints, s’effectuent-elles ?
Quelles sont les nouvelles règles de parité des adjoints pour les communes de plus de 1000 habitants ?
Quelles sont les formalités à suivre (lecture de la charte et établissement de l’ordre du tableau) ?
Comment les opérations d’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau dans les EPCI à fiscalité propre, se déroulent-elles ?

3/ Les premières décisions du conseil :
a) les délégations
Quelles sont les délégations que le conseil municipal peut confier au maire ?
Quelles sont les délégations que le maire peut confier aux adjoints et aux conseillers municipaux ?
Quelles sont les délégations que le maire peut confier aux agents ?
Quelles sont les délégations possibles dans les EPCI (président, bureau, vice-présidents) ?

b) les indemnités de fonctions
Comment fixer les indemnités de fonctions du maire et des adjoints ?
Comment fixer les indemnités de fonctions des élus intercommunaux ?

c) le règlement intérieur
Quelles sont les collectivités qui doivent établir un règlement intérieur ?
Quels sont l’objet et le contenu du règlement intérieur ?

d) les commissions
Comment les commissions sont-elles désignées (CAO, commission de DSP…) ?
Comment les commissions « d’instruction » fonctionnent-elles ?

e) les désignations dans les organismes extérieurs
Comment effectuer les désignations dans les organismes extérieurs (intercommunalités, CCAS, associations…) ?

11 h 30 – Fin de la présentation – verre de l’amitié.

Intervenants :
➔ Le Pôle Gestion des collectivités d’Agate
➔ Lauriane MOUNIER–FARAUT, Directrice de l’ADM74

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Bulletin d’inscription à télécharger ICI, à compléter et à renvoyer à : contact@agate-territoires.fr – Tél : 04 79 68 53 00
NB : gratuité pour les adhérents, quel que soit le nombre de participants, 50 euros pour les non-adhérents.

A noter :

✔ la formation se tiendra dans la Salle La Montgrabelle – Les Marches / Porte de Savoie :

ZA Plan Cumin
530 rue de la Jacquère
Les Marches
73800 PORTE DE SAVOIE

✔ le public concerné par cette matinée d’information : les agents des collectivités