OBJECTIFS

• Savoir dans quels cas la collectivité doit passer un marché public
• Connaître les différentes procédures de marchés publics
• Appréhender les différentes étapes de passation d’un marché public
• Connaître le rôle des différents intervenants (agents, AMO, exécutif, CAO, assemblée délibérante)
• Connaître les principales règles encadrant l’exécution des marchés publics.

PROGRAMME

• Le champ d’application des marchés et la distinction avec les autres types de contrats (concession, subventions)
• Les différentes formes de marchés publics et techniques d’achats (allotissement, accords-cadres, marchés à tranches, marchés reconductibles, concours …)
• La présentation des différentes procédures de publicité et de mise en concurrence (MAPA, appel d’offres, procédure avec négociation, …)
• Les critères de choix de la procédure de passation en fonction du montant et de l’objet du marché
• Les étapes de préparation d’un marché : comment définir son besoin ? Comment estimer son marché ? Quelles pièces établir ?
• La procédure de passation du marché : la répartition des compétences entre l’exécutif, la CAO et l’organe délibérant, la publicité et la mise en concurrence, la dématérialisation, l’analyse des candidatures et des offres, la négociation, la fin de la procédure (information des candidats non retenus, le contrôle de légalité)
• L’exécution du marché public : les modifications, l’exécution financière (révision, actualisation des prix, acomptes, avances), sous-traitance.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

La formation alliera nécessaire contenu réglementaire et cas pratiques/exemples concrets. Un support de formation sera remis aux participants. Les échanges en direct avec le formateur et les autres participants permettront d’enrichir le contenu de la formation.

MOYENS D’ÉVALUATION

Réalisation d’un QCM.

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Pascale Wolkowicz – Assistante gestion formation
formation@agate-territoires.fr • 04 79 85 39 32