Agate propose un nouvel article sur les nouveaux calendrier et dispositions de la taxe d’aménagement
Des textes récents modifient certaines dispositions en matière de taxe d’aménagement et notamment les dates de délibération.
Nous vous proposons dans ce nouvel article une synthèse des principales évolutions à prendre en compte en cette rentrée 2022 (date des délibérations, de versement, modalités de gestion, exonération…)
Les pôles Aménagement et Urbanisme & Gestion des Collectivités restent à votre disposition pour toute information complémentaire !
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