L’ESSENTIEL DES MARCHÉS PUBLICS
REF : FOR2024007
Les collectivités ont l’obligation de respecter des procédures de publicité et de mise en concurrence pour effectuer leurs achats de travaux, fournitures et services.
Cette formation fournit aux élus et techniciens les clefs pour identifier les procédures à mettre en œuvre en fonction du montant et de l’objet du marché et pour savoir comment organiser et sécuriser une procédure de publicité et de mise en concurrence de marchés publics.
OBJECTIFS
• Savoir dans quels cas la collectivité doit passer un marché public
• Connaître les différentes procédures de marchés publics
• Appréhender les différentes étapes de passation d’un marché public
• Connaître le rôle des différents intervenants (agents, AMO, exécutif, CAO, assemblée délibérante)
• Connaître les principales règles encadrant l’exécution des marchés publics.
PROGRAMME
Comprendre le cadre général de la réglementation sur les marchés publics :
• définitions
• le champ d’application des marchés et la distinction avec les autres types de contrats (concession, délégation de service public, subventions)
La préparation d’un marché public :
• les différentes formes de marchés publics et techniques d’achats (allotissement, accords-cadres, marchés à tranches, marchés reconductibles, concours …)
• la présentation des différentes procédures de publicité et de mise en concurrence (MAPA, appel d’offres, procédure avec négociation, …)
• les critères de choix de la procédure de passation en fonction du montant et de l’objet du marché
• les étapes de préparation d’un marché : comment définir son besoin ? Comment estimer son marché ? Quelles pièces établir ?
La procédure de passation des marchés :
• la répartition des compétences entre l’exécutif, la CAO et l’organe délibérant
• la publicité et la mise en concurrence, les délais, la dématérialisation
• l’analyse des candidatures et des offres, la négociation, la fin de la procédure (information des candidats non retenus, le contrôle de légalité)
L’exécution du marché public :
• les modifications du marché public (les avenants)
• l’exécution financière (révision, actualisation des prix, acomptes, avances)
• la sous-traitance
• les sanctions : application des pénalités, résiliation
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
La formation alliera nécessaire contenu réglementaire et cas pratiques/exemples concrets. Un support de formation sera remis aux participants. Les échanges en direct avec le formateur et les autres participants permettront d’enrichir le contenu de la formation.
MOYENS D’ÉVALUATION
Réalisation d’un QCM
JEUDI 13 JUIN | 9h à 17h
PRÉREQUIS : Aucun
PUBLIC : Élus et techniciens
TARIF : Adhérent : 387 € | non adhérent : 490 € (repas inclus)
DURÉE : 1 jour
LIEU : Chambéry (Agate)
INTERVENANTS : Yvan DUMOLLARD et Emmanuel PETIT – Pôle Gestion locale d’Agate
NOMBRE DE PARTICIPANTS : À partir de 5 personnes
INSCRIPTION : jusqu’au jeudi 6 juin
Pour s'inscrire en ligne
Votre contact Formation
Pascale Wolkowicz – Assistante gestion formation
formation@agate-territoires.fr • 04 79 85 39 32
