Les associations Loi 1901 sont des partenaires au quotidien des collectivités qui sollicitent de ces dernières des soutiens financiers et/ou matériels. Parfois même, les élus sont appelés pour participer aux conseils d’administration des associations.

Cette formation fournit aux élus et techniciens les clefs pour gérer leur relation avec les associations et appréhender les précautions à prendre.

OBJECTIFS

• Être en capacité de distinguer subvention et contrats de la commande publique (marché public, concession).
• Connaître les règles d’octroi d’une subvention à une association
• Savoir rédiger une convention de subventionnement
• Connaître les risques juridiques liés à la participation des élus au sein des instances des associations.

PROGRAMME

• La définition de la notion de subvention : définition, les critères de qualification, la question de l’initiative, la distinction avec les contrats de la commande publique (marchés publics, concessions).

• Le processus d’octroi d’une subvention à une association : existe-t-il un droit à la subvention et à son renouvellement ? Quels documents la collectivité peut-elle demander ? Qui décide de l’attribution d’une subvention ?

• Les différents types de subventionnement au profit des associations (numéraire, équipements, locaux, personnel…).

• L’établissement d’une convention de subventionnement ou convention pluriannuelle d’objectifs : quand est-elle obligatoire, quel contenu, comment bien fixer les obligations des parties ?

• Quelles possibilités et quelles obligations de contrôle pour la collectivité sur l’activité de l’association subventionnée ?

• Cas particulier de la participation des élus au sein des instances des associations subventionnées : quels risques juridiques ? Quelles précautions à prendre pour sécuriser la participation des élus ? Qu’est-ce que la gestion de fait ?

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

La formation alliera nécessaire contenu réglementaire et cas pratiques/mises en situation. Un support de formation sera remis aux participants. Les échanges en direct avec le formateur et les autres participants permettront d’enrichir le contenu de la formation.

MOYENS D’ÉVALUATION

Réalisation d’un QCM

Pascale Wolkowicz – Assistante gestion formation
formation@agate-territoires.fr • 04 79 85 39 32