LES POUVOIRS DE LA POLICE : CONNAITRE LES BASES
REF : FOR2024011
OBJECTIFS
• Reconnaître l’étendue et les conditions des pouvoirs de police du Maire
• Distinguer les mesures d’exécution pouvant être mobilisées
• Identifier les éléments cruciaux pour rédiger son arrêté
PROGRAMME
1. La police administrative : définition et caractéristiques
• Différence police administrative / police judiciaire
• Distinction police générale / polices spéciales
2. Les acteurs de la police administrative
• Autres acteurs
• Transfert des pouvoirs de police au Président d’EPCI
3. Forme et contenu des mesures de police administrative du Maire
• Principes à respecter
• Exécution des mesures de police (exécution d’office, amende administrative, astreinte)
• Risque de recours
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
La formation alliera contenu réglementaire et exercices pratiques
MOYENS D’ÉVALUATION
Réalisation d’un QCM
MATÉRIEL NÉCESSAIRE
Ordinateur portable, si vous en disposez d’un
LUNDI 18 NOVEMBRE | 09H-17H
PRÉREQUIS : Aucun
PUBLIC : Elus et techniciens
TARIF : Adhérent : 387 € | non adhérent : 490 € – frais de restauration inclus
DURÉE : Une journée
LIEU : Alpespace / Porte-De-Savoie
FORMATEUR : Sylvain LOHNER, spécialiste des collectivités locales, directeur de l’Association des Maires de Saône-et-Loire depuis 2010 et vice-président en charge de la formation des élus au sein de l’association nationale des directeurs d’associations de maires (ANDAM)
NOMBRE DE PARTICIPANTS : À partir de 5 personnes
INSCRIPTION : jusqu’au mardi 12 novembre
Pour s'inscrire en ligne
Votre contact Formation
Pascale Wolkowicz – Assistante gestion formation
formation@agate-territoires.fr • 04 79 85 39 32
