LES MARCHÉS DE MAITRISE D’OEUVRE
REF : FOR2024010
Pour la réalisation de leurs ouvrages, les collectivités ont recours à l’intervention d’un maître d’œuvre pour les aider sur le plan économique, technique et architectural, au moyen d’un marché de maîtrise d’œuvre. Parmi l’ensemble des marchés publics, le marché de maîtrise d’œuvre comporte des spécificités tant en ce qui concerne sa passation que son exécution. Cette formation fournit aux élus et techniciens des clés pour comprendre la relation avec la maîtrise d’œuvre et sécuriser la procédure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre.
OBJECTIFS
• Appréhender la répartition des rôles entre maître d’ouvrage publique et maître d’œuvre
• Prendre connaissance des études préalables à réaliser avant la passation d’un marché de MOE
• Savoir quelles pièces rédiger pour passer un marché de MOE
• Connaître les différentes procédures de passation
PROGRAMME
• Le contexte d’intervention d’un maître d’oeuvre : les différents intervenants dans le cadre de la Loi MOP, les seuils et les procédures, les textes applicables, le préalable (l’établissement d’un programme)
• L’élaboration et le contenu du marché de maîtrise d’oeuvre : les éléments de missions du maître d’oeuvre en bâtiment neuf, en réhabilitation et en infrastructure, les engagements du maître d’oeuvre sur le coût des travaux, l’établissement de sa rémunération
• Les différentes procédures de passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre : procédure adaptée, procédure concurrentielle avec négociation, concours
• La sécurisation de l’exécution du contrat : les clauses essentielles du contrat, le suivi financier.
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
La formation alliera nécessaire contenu réglementaire et cas pratiques/mises en situation. Un support de formation sera remis aux participants. Les échanges en direct avec les formateurs et les autres participants permettront d’enrichir le contenu de la formation.
MOYENS D’ÉVALUATION
Réalisation d’un QCM
JEUDI 10 OCTOBRE | 09H-12H
PRÉREQUIS : Aucun
PUBLIC : Élus et techniciens
TARIF : Adhérent : 269 € | non adhérent : 320 €
DURÉE : 1/2 journée
LIEU : Chambéry
FORMATEURS : Chargés de mission juridique et urbanisme Agate
NOMBRE DE PARTICIPANTS : À partir de 5 personnes
INSCRIPTION : jusqu’au mardi 1er octobre
Pour s'inscrire en ligne
Votre contact Formation
Pascale Wolkowicz – Assistante gestion formation
formation@agate-territoires.fr • 04 79 85 39 32
