LA GESTION DES CIMETIÈRES
REF : FOR2024004
OBJECTIFS
• Savoir distinguer ce qui est obligatoire de ce qui est facultatif au sein du cimetière, en matière de droit d’inhumation ou d’entretien.
• Savoir comment gérer les procédures de reprise.
• Appréhender les contours de la responsabilité du maire au travers notamment du règlement de cimetière
PROGRAMME
L’organisation du cimetière :
• La création et l’agrandissement d’un cimetière
• La translation du cimetière
• Les servitudes
• Les différents aménagements et équipements du cimetière
La police des lieux de sépulture :
• Surveillance et réglementation
• Les procédures de péril
• Neutralité et laïcité / Esthétique et construction
• Fermeture du cercueil et opérations de surveillance
• Inhumations / exhumations / Crémation/ Changement de cercueil
La gestion des sépultures :
• Les sépultures en terrain commun
• Les concessions
• La destination des cendres
l’état des lieux des cimetières:
• Le relevé matériel des sépultures (photos, inscriptions)
• Tri des actes
• Elaboration du plan
Les procédures de reprise :
• En terrain commun
• Le reprise des concessions échues
• La procédure de reprise des concessions en état d’abandon
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
La formation alliera nécessairement contenu réglementaire et exemples. Un support de formation sera remis aux participants. Les échanges en direct avec le formateur et les autres participants permettront d’enrichir le contenu de la formation.
MOYENS D’ÉVALUATION
Réalisation d’un QCM
LUNDI 18 ET MARDI 19 MARS
PRÉREQUIS : Aucun
PUBLIC : Secrétaires de mairie / techniciens en charge du cimetière / Elus
TARIF JOUR : Adhérent : 580 € | non adhérent : 700 €
DURÉE : 14 H sur 2 jours
LIEU : Chambéry (Agate)
INTERVENANT : Morgane Gironde-Magnier, juriste de l’ADM74. Formatrice CNFPT en droit funéraire.
NOMBRE DE PARTICIPANTS : À partir de 5 personnes
INSCRIPTION : jusqu’au mardi 12 mars
Pour s'inscrire en ligne
Votre contact Formation
Pascale Wolkowicz – Assistante gestion formation
formation@agate-territoires.fr • 04 79 85 39 32
