OBJECTIFS

• Faire la différence entre un chemin rural et une voie communale
• Savoir délimiter l’emprise de sa voirie
• Connaître ses pouvoirs de police en matière de voirie
• Savoir quelle procédure d’enquête publique appliquer.

PROGRAMME

LES VOIES COMMUNALES

• Le contenu du domaine public routier
• La création d’une voie communale
• L’emprise et la délimitation des voies
• L’entretien des voies
• L’intervention de tiers sur les voies
• Les droits et obligations des riverains
• Les pouvoirs de police du maire
• L’occupation privative du domaine publique routier
• La suppression des voies

LES CHEMINS RURAUX

La définition d’un chemin rural
• La création d’un chemin rural
• L’emprise et la délimitation du chemin
• L’entretien du chemin
• Les pouvoirs de police du maire
• Les droits et obligations des riverains
• La suppression des chemins ruraux

VOIRIES ET DÉNEIGEMENT

VOIRIES ET INTERCOMMUNALITÉ

LES PROCÉDURES D’ENQUÊTE PUBLIQUE

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

La formation alliera nécessairement contenu réglementaire et exemples. Un support de formation sera remis aux participant. Les échanges en direct avec la formatrice et les autres participants permettront d’enrichir le contenu de la formation. En fonction du temps et des attentes des stagiaires, des exercices pratiques de rédaction d’actes pourront être réalisés (exemple modèle arrêté de limitation en matière de circulation).

MOYENS D’ÉVALUATION

Réalisation d’un QCM

Pascale Wolkowicz – Assistante gestion formation
formation@agate-territoires.fr • 04 79 85 39 32