OBJECTIF

• Connaître les taxes du bloc communal, leurs caractéristiques et leurs évolutions
• Comprendre les évolutions possibles en matière de fiscalité : taux plafonds et règles de lien
• Savoir utiliser les documents budgétaires
• Optimiser la fiscalité de sa collectivité

PROGRAMME

• Introduction à la fiscalité locale : définition de la fiscalité directe et indirecte, les régimes fiscaux existants
• Les principales taxes locales et leur périmètre : taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises
• Calcul des taux de fiscalité : connaître les taux plafonds et les règles d’évolution
• Les documents ressources : savoir lire et utiliser les états fiscaux, rôles et documents budgétaires
• Les autres impôts directs : taxe sur les surfaces commerciales, impôt sur les entreprises de réseaux, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe GEMAPI
• Les impôts indirects : taxe de séjour, taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe d’aménagement…
• Les compensations et prélèvements de fiscalité : compensations de l’ancienne taxe professionnelle, fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

La formation mêlera apports théoriques et cas pratiques. Un support de formation sera remis aux participants avec des extraits d’états fiscaux. Les échanges en direct avec le formateur et les autres participants permettront d’enrichir le contenu de la formation.

MOYENS D’ÉVALUATION

Réalisation d’un QCM

Pascale Wolkowicz – Assistante gestion formation
formation@agate-territoires.fr • 04 79 85 39 32