Deux nouveaux webinaires consacrés aux contrats passés par les collectivités et leurs modalités de mise en concurrence les jeudi 2 juillet et mardi 7 juillet de 18h00 à 19h30
Après avoir abordé le fonctionnement du conseil municipal, de l’intercommunalité et du budget, le pôle gestion locale propose, toujours à destination des nouvelles équipes municipales et intercommunales, deux nouveaux webinaires consacrés aux contrats passés par les collectivités et leurs modalités de mise en concurrence.
Que ce soit pour gérer leur patrimoine, commander des travaux ou des fournitures, autoriser l’occupation de leurs locaux, faire gérer leurs activités de services, les communes et intercommunalités ont recours à différents contrats : marchés publics, occupations domaniales, contrats de subvention, concession, baux commerciaux…
Mais ces contrats à la dénomination juridique parfois un peu obscure obéissent à des régimes juridiques différents et nécessitent pour certains d’observer des procédures de publicité et de mise en concurrence préalables.
Nous proposons aux nouveaux élus de se familiariser avec les différents types de contrats, d’appréhender au-delà des termes juridiques quelles sont leur utilité et de comprendre dans quels cas il faut recourir à des obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le webinaire du jeudi 2 juillet de 18 h 00 à 19 h 30 sera plus particulièrement consacré aux contrats relatifs à la gestion du patrimoine des collectivités et à leurs modalités de passation :
- convention d’occupation du domaine public et du domaine privé (bail commercial, professionnel, d’habitation, …),
- mise à disposition de locaux au profit d’associations,
- dans quels cas y recourir,
- quelles sont leurs principales caractéristiques,
- quels sont les aspects qui nécessitent d’être attentif, …
Le webinaire du mardi 7 juillet de 18 h 00 à 19 h 30 sera lui consacré à la commande publique et notamment aux marchés publics et aux contrats de concession.
- Quelles sont les principales procédures prévues pour la passation d’un marché public ?
- quels sont les différents seuils de mise en concurrence ?
- Quel est le rôle de la Commission d’appel d’offres ?
Les deux webinaires peuvent être suivis indépendamment l’un de l’autre, même si nous recommandons de suivre les deux pour avoir une vision globale de la thématique des contrats des communes et intercommunalités.
Après avoir abordé le fonctionnement du conseil municipal, de l’intercommunalité et du budget, le pôle gestion locale propose, toujours à destination des nouvelles équipes municipales et intercommunales, deux nouveaux webinaires consacrés aux contrats passés par les collectivités et leurs modalités de mise en concurrence.
Que ce soit pour gérer leur patrimoine, commander des travaux ou des fournitures, autoriser l’occupation de leurs locaux, faire gérer leurs activités de services, les communes et intercommunalités ont recours à différents contrats : marchés publics, occupations domaniales, contrats de subvention, concession, baux commerciaux…
Mais ces contrats à la dénomination juridique parfois un peu obscure obéissent à des régimes juridiques différents et nécessitent pour certains d’observer des procédures de publicité et de mise en concurrence préalables.
Nous proposons aux nouveaux élus de se familiariser avec les différents types de contrats, d’appréhender au-delà des termes juridiques quelles sont leur utilité et de comprendre dans quels cas il faut recourir à des obligations de publicité et de mise en concurrence.
Pour y participer, rien de plus simple, il suffit de vous inscrire avec les liens suivants :
- Webinaire du 2 juillet « Gestion du Patrimoine des Collectivités » :
https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_WNktJHGwRzWKxgsRWldxGg
- Webinaire du 7 juillet « Commande Publique » :
https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_SLVtr7DORPKl-yor7fxXWg
Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre le webinaire.
L’inscription à ce webinaire est gratuite pour les élus d’une collectivité adhérente à Agate et de 75 € pour les collectivités non adhérentes (tarif par collectivité sans limitation du nombre d’inscrits).
Le nombre d’inscriptions n’est pas limité par collectivité.
Rappel : Nous rappelons que ces deux webinaires s’adressent plus particulièrement aux nouveaux élus qui souhaitent disposer de points de repères et se familiariser avec les notions des contrats des communes et intercommunalités.
Si vous avez la moindre question sur ces webinaires, n’hésitez pas à l’envoyer à : contact@agate-territoires.fr
