Période pré-électorale : prudence sur les supports digitaux communaux

À l’approche des élections municipales de 2026, les communes doivent être attentives à la manière dont elles communiquent, notamment via leurs sites internet et supports numériques, et cela, dès le 1er septembre 2025.

Le Code électoral (article L.52-1) encadre strictement cette période : toute action assimilée à de la propagande électorale par le biais de la presse, de la publicité ou de tout autre moyen de communication est interdite durant les six mois qui précèdent le scrutin.

Il reste possible de mettre en ligne un site communal ou de continuer à l’alimenter, mais son usage doit rester strictement informatif et neutre. Aucune mise en avant du bilan municipal ou des élus ne doit apparaître, et encore moins de lien vers les sites de listes candidates. Cette vigilance concerne l’ensemble des supports : bulletins municipaux, réseaux sociaux, newsletters, mais aussi les applications mobiles de proximité comme IntraMuros ou Panneau Pocket.

Les collectivités disposant déjà d’un site sont invitées à vérifier leurs contenus et à masquer, le cas échéant, toute page pouvant être interprétée comme un avantage électoral, même si elle a été publiée avant l’ouverture de la période pré-électorale.

Le non-respect de ces règles est lourd de conséquences : utiliser, même partiellement, les moyens d’une collectivité pour une campagne revient à un financement public de nature interdite (article L.52-8 du Code électoral). Les sanctions prévues peuvent aller jusqu’à 3 750 € d’amende et un an d’emprisonnement.

Pour accompagner les élus dans cette période sensible, l’Association des Maires de la Savoie (AMS), relais local de l’AMF, peut répondre aux questions et orienter les communes qui auraient des doutes sur leurs pratiques de communication. Vous pouvez également contacter nos équipes Numérique et Juridique.