Les relations entre les collectivités locales et les associations

• La définition de la notion de subvention : définition, les critères de qualification, la question de l’initiative, la distinction avec les contrats de la commande publique (marchés publics, concessions).

• Le processus d’octroi d’une subvention à une association : existe-t-il un droit à la subvention et à son renouvellement ? Quels documents la collectivité peut-elle demander ? Qui décide de l’attribution d’une subvention ?

• Les différents types de subventionnement au profit des associations (numéraire, équipements, locaux, personnel…).

• L’établissement d’une convention de subventionnement ou convention pluriannuelle d’objectifs : quand est-elle obligatoire, quel contenu, comment bien fixer les obligations des parties ?

• Quelles possibilités et quelles obligations de contrôle pour la collectivité sur l’activité de l’association subventionnée ?

• Cas particulier de la participation des élus au sein des instances des associations subventionnées : quels risques juridiques, quelles précautions à prendre pour sécuriser la participation des élus, qu’est-ce que la gestion de fait ?

Réalisation d’un QCM

La formation alliera nécessaire contenu réglementaire et cas pratiques/mises en situation. Un support de formation sera remis aux participants. Les échanges en direct avec le formateur et les autres participants permettront d’enrichir le contenu de la formation.

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