La gestion des cimetières

• L'organisation du cimetière : Création, agrandissement, translation - Les équipements obligatoires et facultatifs
• La police des lieux de sépulture : Le respect de l’ordre public et de la neutralité - Règlement de cimetière - Entretien et sécurité - Esthétique et constructions
• Les autorisations et les délais des opérations funéraires : Certificats et actes de décès - Délai d’inhumation - Fermeture du cercueil - Le transport des corps - Le changement de cercueil - Les opérations de surveillance - Autorisation d’inhumation - Autorisation d’exhumation - Réduction et réunion de corps Autorisation de crémation - Destination des cendres

• La gestion des sépultures : Le droit à inhumation (différence terrain commun/concession) - Caveau provisoire, dépositoire - Délivrance des concessions (durée, renouvellement conversion, rétrocession, don, legs)
• L’état des lieux des cimetières : Relevé administratif et physique pour l’élaboration d’un plan de cimetière
• Les procédures de reprise des sépultures : En terrain commun - Les concessions échues - Les concessions en état d’abandon
• Les registres indispensables - Si temps disponible : échange autour d’un règlement de cimetière ou rédaction d’un acte de concession

Cas pratique en exercices et Quiz

Ordinateur, règlement de cimetière si vous en disposez d’un et acte de concession récent