La gestion de la voirie

• LES VOIES COMMUNALES
→ Le contenu du domaine public routier
→ La création d’une voie communale
→ L’emprise et la délimitation des voies
→ L’entretien des voies
→ L’intervention de tiers sur les voies
→ Les droits et obligations des riverains
→ Les pouvoirs de police du maire
→ L’occupation privative du domaine publique routier
→ La suppression des voies

• LES CHEMINS RURAUX
→ La définition d’un chemin rural
→ La création d’un chemin rural
→ L’emprise et la délimitation du chemin
→ L’entretien du chemin
→ Les pouvoirs de police du maire
→ Les droits et obligations des riverains
→ La suppression des chemins ruraux

• VOIERIES ET DÉNEIGEMENT

• VOIRIES ET INTERCOMMUNALITÉ

• LES PROCÉDURES D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Réalisation d’un QCM

• La formation alliera nécessairement contenu réglementaire et exemples. Un support de formation sera remis aux participant.

• Les échanges en direct avec la formatrice et les autres participants permettront d’enrichir le contenu de la formation.

• En fonction du temps et des attentes des stagiaires, des exercices pratiques de rédaction d’actes pourront être réalisés (exemple modèle arrêté de limitation en matière de circulation).