Finances
formation de 1/2 journée
Comprendre la fiscalité locale
Cette formation vise à donner aux élus et techniciens un panorama de la fiscalité locale existante. A l’issue de la formation, les participants connaîtront les spécificités des principales taxes locales et sauront identifier es leviers d’action.
Les objectifs pédagogiques de cette formation
• Connaître les taxes du bloc communal, leurs caractéristiques et leurs évolutions
• Comprendre les évolutions possibles en matière de fiscalité : taux plafonds et règles de lien
• Quels documents utiliser en matière fiscale ?
• Introduction à la fiscalité locale : définition de la fiscalité directe et indirecte, les régimes fiscaux existants
• Les principales taxes locales et leur périmètre : taxe d’habitation, taxes foncières et cotisation foncière des entreprises
• Calcul des taux de fiscalité : connaître les taux plafonds et les règles d’évolution
• Les documents ressources : savoir lire et utiliser les états fiscaux, rôles et documents budgétaires
• Les autres impôts directs : taxe sur les surfaces commerciales, impôt sur les entreprises de réseaux, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe GEMAPI
• Les impôts indirects : taxe de séjour, taxe additionnelle aux droits de mutation, taxe d’aménagement…
• Les compensations et prélèvements de fiscalité : compensations de l’ancienne taxe professionnelle, fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales.
Réalisation d’un QCM
La formation alliera contenu réglementaire et exemples concrets. Un support de formation sera remis aux participants avec des extraits d’états fiscaux. Les échanges en direct avec les formatrices et les autres participants permettront d’enrichir le contenu de la formation.
Comprendre la fiscalité locale
réf. FOR2025028
Élus et techniciens
Aucun
1/2 journée
09H-12H
Adhérent Agate : 272 €
Non adhérent : 400 €
Agate
Anne Coudray et Marina Cuinat-Guerraz, chargées de mission Finances, Agate
5 à 15