MENER UNE STRATÉGIE FISCALE SUR SON TERRITOIRE
REF : FOR2024044
Cette formation s’adresse à un public ayant un socle de base en matière de fiscalité. Elle vise à montrer aux élus et techniciens comment optimiser les recettes fiscales de leur collectivité. À l’issue de la formation, les participants sauront comment optimiser les bases fiscales, calculer les taux de fiscalité et connaîtront les exonérations facultatives à actionner.
OBJECTIF
• Connaître les leviers de la fiscalité locale et savoir les actionner : les bases fiscales, les taux et les exonérations
• Évaluer les retombées fiscales d’un projet de construction
PROGRAMME
• Les régimes fiscaux : caractéristiques des régimes de fiscalité additionnelle et de fiscalité professionnelle unique
• Agir sur les bases fiscales : évaluer les valeurs locatives des locaux d’habitation et professionnels, comprendre le rôle des commissions des impôts directs
• Agir sur les taux et sur les exonérations : maîtriser le calcul des taux et connaître les exonérations facultatives
• Optimiser les recettes fiscales : identifier les leviers des principales taxes locales.
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
La formation mêlera apports théoriques et mises en situation. Des exercices concrets permettront aux participants d’évaluer les valeurs locatives de projets et d’estimer les retombées fiscales correspondantes. Un support de formation sera remis aux participants. Les échanges en direct avec le formateur et les autres participants permettront d’enrichir le contenu de la formation.
MOYENS D’ÉVALUATION
Réalisation d’un QCM
MARDI 10 SEPTEMBRE | 13h30-16h30
PRÉREQUIS : Connaissances de base en matière de fiscalité locale
PUBLIC : Élus et techniciens
TARIF : Adhérent : 269 € | non adhérent : 320 €
DURÉE : 1/2 journée
LIEU : Chambéry (Agate)
INTERVENANTES : Anne Coudray, Marina Cuinat-Guerraz (Chargée de mission finance Agate)
NOMBRE DE PARTICIPANTS : À partir de 5 personnes
INSCRIPTION : jusqu’au mardi 3 septembre
Pour s'inscrire en ligne
Votre contact Formation
Pascale Wolkowicz – Assistante gestion formation
formation@agate-territoires.fr • 04 79 85 39 32
