Recomposition territoriale

Accompagnement lors des projets et démarches de recomposition des intercommunalités : analyse des conséquences financières et fiscales, en termes de gouvernance et de moyens, de prise de compétences, accompagnement dans la démarche et le processus de fusion.

Accompagnement dans le cadre de la dissolution de structures et mise en place d’organisation alternative (ententes, services unifiés, …).

Exemple de réalisation :

• Accompagnement administratif et financier à la dissolution du Syndicat et à la création d’un nouveau syndicat : Syndicat des collèges des Echelles

Transfert de compétences :

Accompagnement pour les prises de compétences obligatoires issues de la Loi NOTRe : analyse des conséquences financières et fiscales pour l’intercommunalité, définition de stratégie possible, accompagnement du processus de transfert.

Exemple de réalisation :

• Etude de transfert des compétences eau et assainissement pour la Communauté de communes de Porte de Maurienne