Agate vous propose un accompagnement administratif et juridique pour le fonctionnement institutionnel et réglementaire des communes, intercommunalités et établissements publics.
Assistance administrative dans le fonctionnement quotidien de votre collectivité
Objet : Répondre aux questions diverses que vous vous posez concernant le fonctionnement de l’assemblée délibérante, les délégations aux Maire, Adjoints, Président d’EPCI, Vice-Présidents, la police municipale, les relations avec les citoyens, les associations et les usagers des services publics.
Forme : Réponses aux questions ponctuelles dans le cadre du service aux adhérents, aide à la rédaction de délibérations, d’arrêtés, de courriers …
Assistance administrative dans le cadre de l’intercommunalité
Objet : Assister les collectivités (communes et EPCI) dans le cadres des évolutions de l’intercommunalité : transfert ou restitution de compétences, modifications de statuts, création ou dissolution de Syndicats, …
Forme : Note sur les implications des évolutions intercommunales, rédaction de délibérations, de projet de statuts, relations avec les services de l’Etat concernés (Préfecture, DDFIP, …).
Exemples de réalisations :
- Assistance à l’évolution statutaire du Syndicat du Pays de Maurienne.
- Assistance à la dissolution du Syndicat du Collège des Echelles et à la création du Syndicat Intercommunal du RPI des Echelles.
