Gestion des collectivités

Les collectivités s’appuient sur des logiciels métiers pour assurer leur gestion quotidienne, qu’il s’agisse de finances, de ressources humaines, de la gestion des cimetières ou encore d’état civil. Ces outils sont indispensables mais nécessitent une assistance technique sur l’utilisation même des logiciels et parfois une réponse sur le métier…

Le Service Logiciels métiers assure la formation, l’assistance et la maintenance des logiciels métiers Berger-Levrault (comptabilité, paie, facturation, élections, état civil, cimetière, enfance, …) pour plus de 500 collectivités savoyardes, iséroises et aindinoises. Il intervient également pour assister les collectivités dans la dématérialisation des flux avec les administrations (PES V2, ACTES, INSEE, parapheur électronique, …) et la dématérialisation des factures (Chorus Pro).

La « hotline » du Service Logiciels métiers traite ainsi plus de 12.000 sollicitations par an. Dans le prolongement et en lien avec les questions relatives à l’utilisation des logiciels, notre service répond également aux questions « métiers » des personnels des mairies et intercommunalités.

Pour faire face aux difficultés croissantes de recrutement des collectivités, Agate propose également aux collectivités en situation d’urgence et de carence de personnel, des interventions ponctuelles pour assurer la réalisation des paies, la saisie du budget ou encore des opérations de mandatement, toujours en lien avec l’utilisation des solutions logicielles Berger-Levrault.

Piloter une collectivité implique une vision stratégique de ses finances pour garantir un développement équilibré et maîtriser les dépenses. Agate réalise des analyses rétrospectives et prospectives des comptes des communes, intercommunalités et établissements publics afin d’apprécier leurs situations financières, leurs capacités au regard des ratios d’épargne et d’endettement notamment.

Agate accompagne les élus dans l’élaboration de Plans Pluriannuels d’Investissement (PPI), en tenant compte des capacités d’endettement et des marges de manœuvre disponibles et dans la mobilisation d’emprunts auprès des organismes prêteurs.

Elle apporte également son expertise dans le cadre du processus budgétaire : préparation des Débats d’Orientation Budgétaire (DOB), préparation du budget, et décision modificative.

Nous proposons enfin des solutions d’optimisation des dépenses et recettes dans le cadre de la recherche de marges de manœuvre.

Les recettes fiscales sont essentielles au bon fonctionnement des collectivités et doivent être anticipées avec précision. Agate accompagne les communes et intercommunalités dans la gestion et l’optimisation de leur fiscalité, en réalisant des simulations fiscales (sur l’évolution des taux d’imposition) et assure des missions d’optimisation de recettes (bases d’imposition, catégories des biens d’habitation…).

L’agence aide également les intercommunalités à choisir le régime fiscal le plus adapté, notamment lors du passage d’une fiscalité additionnelle à une fiscalité professionnelle unique. Notre équipe intervient aussi pour évaluer les retombées fiscales de projets d’aménagement ou d’infrastructures, comme les équipements touristiques.

Enfin, elle apporte son expertise sur la fiscalité de l’urbanisme (taxe d’aménagement, PUP…) en lien avec les projets d’aménagement.

La commande publique représente un levier indispensable pour la mise en œuvre des projets des collectivités, mais sa réglementation exige une gestion rigoureuse. Agate accompagne les collectivités dans la passation de leurs marchés publics et plus particulièrement dans la rédaction des pièces administratives (acte d’engagement, CCAP, règlement de consultation), le suivi des procédures de publicité et de mise en concurrence et, si besoin, dans l’analyse des candidatures et des offres.

L’agence intervient également sur les procédures de délégation de service public (DSP), en apportant une expertise transversale qui intègre les enjeux juridiques, financiers et économiques. Notre accompagnement s’étend à divers secteurs, comme la gestion des remontées mécaniques, des hébergements (campings, auberges communales…) ou des équipements culturels et sportifs.

La gestion des services et du patrimoine communal implique des choix stratégiques pour assurer leur bon fonctionnement et leur pérennité. Agate aide les collectivités à choisir le mode de gestion et/ou d’occupation adapté pour leurs équipements (camping, auberge, locaux commerciaux, cinéma…) et leur patrimoine public (terrains, alpages, logements, …).

Notre agence les accompagne également dans la mise en œuvre des procédures administratives, notamment pour la location de biens communaux (domaine privé ou domaine public), via la rédaction des baux et conventions – conventions d’occupation du domaine public, baux commerciaux, baux emphytéotiques administratifs…

Par ailleurs, nous apportons un appui aux collectivités dans leurs relations avec leurs associations (dont les offices de tourisme), tant sur le plan des relations contractuelles (élaboration de conventions d’objectifs) que sur l’organisation de la gouvernance.

Les collectivités doivent sans cesse s’adapter aux évolutions institutionnelles et réglementaires. Agate accompagne les intercommunalités dans les processus de transfert de compétences, en analysant les impacts financiers et fiscaux, en définissant des stratégies adaptées et en facilitant le processus de transfert.

Elle assiste également les collectivités dans la modification des périmètres intercommunaux, la révision des statuts et la fusion ou dissolution d’EPCI. La mutualisation des services est un enjeu majeur pour optimiser les ressources locales, et nous conseillons les élus sur les coopérations possibles entre collectivités et/ou entre les intercommunalités et leurs collectivités membres (coopération public/privé, services unifiés, ententes intercommunalités, …).

Enfin, nous accompagnons les projets de communes nouvelles, de leur lancement (réflexions préalables, explication des mécanismes) à leur mise en œuvre (rédaction des délibérations, constitution des budgets) en passant par l’animation des démarches (réunions devant les conseils municipaux, réunions publiques,…).