L’accompagnement des collectivités
CONTEXTE ET ENJEUX
La loi du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience demande aux EPCI la mise en place de plusieurs dispositifs d’observation. L’objectif est de permettre aux collectivités de disposer d’outils, pour déterminer des stratégies visant à atteindre l’objectif de Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2050.
La loi vise la réduction, au niveau national, de la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers de 50% de 2021 à 2031 au regard des constats effectués de 2011 à 2021. Concernant la compétence économique des EPCI et les secteurs sur lesquels elle s’applique, l’ambition de la loi est de viser une meilleure sobriété foncière en donnant des clés de connaissance aux collectivités.
Un des outils est la réalisation d’ un inventaire qualitatif des ZAE d’intérêt communautaire et une identification des tènements vacants. La loi demande le lancement du dispositif avant le 21 août 2022, afin qu’il soit finalisé dans un délai de deux ans. Cet inventaire doit faire l’objet d’une consultation des propriétaires et occupants des ZAE concernés.
UN ACCOMPAGNEMENT CONJOINT D’AGATE ET DE L’EPFL DE LA SAVOIE
Agate et l’EPFL de la Savoie s’associent et proposent une offre de prestations aux collectivités leur permettant d’améliorer leur connaissance et implication, grâce à :
↠ L’analyse fine du foncier et des gisements potentiels au sein des ZAE.
↠ L’identification de secteurs à enjeux et définition de priorités d’actions.
↠ La réalisation d’un suivi plus fin et mobilisation d’indicateurs complémentaires (emplois, densité, retombées fiscales, suivi des transactions…).
EN QUOI CELA CONSISTE-T-IL ?
Agate et l’EPFL proposent de réaliser l’inventaire détaillé et qualitatif des ZAE communautaires permettant de répondre aux obligations de la loi climat et résilience, et de développer une stratégie foncière d’optimisation et de rationalisation du foncier des ZAE existantes :
↠ Périmètre d’intervention : ZAE d’intérêt communautaire
↠ Réalisation d’un inventaire comportant un état parcellaire des unités foncières composant la ZAE
↠ Identification des occupants de la ZAE
↠ Calcul du taux de vacance de la ZAE
↠ Consultation des propriétaires et occupants
Pour plus de précisions, votre contact :
isabelle.dunod@agate-territoires.fr – Chargée de Mission Urbanisme et Aménagement –
07 57 47 98 92 | 04 79 25 36 41 – isabelle.dunod@agate-territoires.fr
