AMÉNAGEMENT ET URBANISME

Appui à l’élaboration / évolution de documents d’urbanisme

AGATE accompagne les collectivités dans les démarches d’élaboration ou de révision des documents des documents d’urbanisme réglementaire à toutes les échelles (SCOT, PLU(i), carte communale), leur mise en œuvre et leur évaluation.

Concrètement l’assistance tant sur la forme que sur le fond, peut comporter : la veille législative et réglementaire, l’assistance juridique et technique (rédaction de délibérations, argumentaires, feuilles de route, etc.), l’accompagnement pour la définition des objectifs poursuivis, le montage des dossiers et l’organisation des consultations pour le recrutement de bureau d’études, le suivi de la procédure pour respecter les calendriers et les coûts d’objectifs, …

AGATE peut accompagner les collectivités dans leurs procédures d’élaboration et de suivi des documents d’urbanisme aux différents stades :

  • réunions d’information sur les évolutions réglementaires,
  • suivi des dynamiques du territoire et de la mise en œuvre des orientations des documents d’urbanisme
  • bilans d’évaluation des documents d’urbanisme en vigueur,
  • assistance pour la définition des objectifs poursuivis en fonction des enjeux spécifiques du territoire,
  • assistance pour la détermination des modalités de gouvernance politique,
  • rédaction des différentes délibérations,
  • montage des dossiers et organisation des consultations pour le recrutement de bureau d’études (cahier des charges, analyse des offres, auditions, …)
  • suivi de la procédure pour respecter les calendriers et les coûts d’objectifs,…

Exemples de réalisations :

  • Suivi de la mise en œuvre du SCoT du bassin annécien,
  • Contribution à l’élaboration et suivi de la mise en œuvre du SCoT de Tarentaise Vanoise
  • AMO pour le transfert de la compétence urbanisme et l’élaboration des PLUi de CC Cœur de Chartreuse, CC Cœur des Bauges, CC Pays Bellegardien, CC Canton de Rumilly,…
  • AMO pour la révision du PLU de Morillon (74), Novalaise, La Bridoire, Montricher Albanne, Saint Sorlin d’Arves ou des cartes communales de Rochefort, Saint Marie d’Alvey
  • AMO pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Morzine Avoriaz (74) et Saint Sorlin d’Arves
  • AMO pour l’organisation d’un groupement commandes pour les révisions des PLU d’Ayn / Dullin / Nances et pour Yenne / Saint Paul sur Yenne / Saint Jean de Cheveu / Traize, …