Matinée d’information le 20 juin sur le nouveau code de la commande publique

Pour répondre à de nouvelles sollicitations,  le Pôle Gestion des Collectivités a animé le 20 juin dernier à Alpespace, une 2ème matinée d’information et d’échanges sur le Code de la Commande Publique. Une cinquantaine d’élus et techniciens savoyards ont ainsi pu bénéficier d’une présentation synthétique de ce nouveau code entré en vigueur le 1er avril dernier.

D’une manière générale, la transposition des textes (ordonnances et décret marchés publics) a été effectuée à droit constant et reprend la distinction maintenant bien connue marchés /concession. Mais il faut tout de même se familiariser avec une nouvelle nomenclature de plus de 1700 articles et l’intégration de plus d’une trentaine de textes de lois parmi lesquels la Loi MOP de 1982 ou encore la Loi de 1975 sur la sous-traitance et aussi quelques nouveautés.

Une question, une demande sur ce code de la commande publique ?  Nous vous invitons à prendre contact avec Emmanuel PETIT, Stéphanie GUINET ou Yvan DUMOLLARD